Qu’est ce que la dévolution en droit des successions ?

La dévolution en droit des successions est un terme juridique qui fait référence au processus par lequel les biens d’une personne décédée sont transférés à ses héritiers. Ce processus est réglementé par des lois et des règles strictes qui déterminent comment les biens d’une personne décédée doivent être distribués entre les héritiers. Dans cet article, nous explorerons les différents aspects de la dévolution en droit des successions, notamment les différentes formes de succession, les règles de dévolution et les cas particuliers.

Les différentes formes de succession

En droit des successions, il existe deux formes principales de succession : la succession testamentaire et la succession légale.

La succession testamentaire est celle qui est basée sur la volonté de la personne décédée, exprimée dans un testament. Le testament peut désigner un ou plusieurs héritiers, et déterminer la part des biens qui revient à chacun. Le testament doit être rédigé conformément aux lois en vigueur dans le pays où la personne décédée était domiciliée.

La succession légale, quant à elle, est celle qui s’applique en l’absence de testament ou lorsque le testament est invalide. Les règles de dévolution légale varient selon les pays, mais elles visent généralement à assurer une distribution équitable des biens de la personne décédée entre ses héritiers.

Les règles de dévolution

Les règles de dévolution en droit des successions déterminent qui sont les héritiers de la personne décédée, ainsi que la part des biens qui leur revient. Les règles de dévolution varient selon les pays et les régions, mais elles sont généralement basées sur les critères suivants :

  • La parenté : les héritiers les plus proches de la personne décédée sont généralement les premiers à recevoir une part des biens. Dans la plupart des pays, les enfants de la personne décédée ont une priorité absolue sur les autres héritiers.
  • Le degré de parenté : lorsque plusieurs héritiers ont la même parenté avec la personne décédée, leur part est déterminée en fonction de leur degré de parenté. Les enfants de la personne décédée ont généralement une part égale, tandis que les frères et sœurs peuvent recevoir des parts inégales en fonction de leur nombre et de leur rang dans la fratrie.
  • Le conjoint survivant : dans certains pays, le conjoint survivant a une part obligatoire des biens de la personne décédée, indépendamment des autres héritiers.

Les cas particuliers de dévolution successorale

Il existe des cas particuliers qui peuvent affecter la dévolution en droit des successions. Ces cas comprennent notamment :

  • Les enfants adoptifs : dans de nombreux pays, les enfants adoptifs ont les mêmes droits que les enfants biologiques en matière de succession.
  • Les enfants adultérins : dans certains pays, les enfants adultérins peuvent être exclus de la succession, sauf s’ils ont été reconnus par la personne décédée.
  • Les héritiers éloignés : lorsque la personne décédée n’a pas d’héritiers directs, ses biens peuvent être transmis à des parents éloignés ou à l’État.

Conclusion

La dévolution en droit des successions est un sujet complexe qui implique de nombreux aspects juridiques et pratiques. Les règles de dévolution varient selon les pays et les régions, mais elles ont pour objectif de garantir une distribution équitable des biens de la personne décédée entre ses héritiers. Il est donc important de comprendre les différentes formes de succession, les règles de dévolution et les cas particuliers pour préparer sa propre succession ou pour aider un proche à régler la succession d’un être cher.